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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9605 · Amendement n° 2179 · 2027

Rejeté41 pour, 94 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 68 des 135 suffrages exprimés, il en a manqué 26.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05100
EPR21401
LFI-NFP16000
EcoS11000
Dem3601
SOC5220
DR0800
UDR0500
NI1300
HOR1200
LIOT0300
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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