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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9631 · Amendement n° 1545 à l’article 32 · 2027

Adopté118 pour, 59 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 89 des 177 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 29 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN57050
LFI-NFP24000
EPR02201
SOC20000
DR01400
EcoS11000
HOR01001
Dem01000
UDR2060
GDR4000
LIOT0200
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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