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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9626 · Amendement n° 769 (rect.) à l’article 30 · 2027

Rejeté69 pour, 102 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 86 des 171 suffrages exprimés, il en a manqué 16.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN62000
LFI-NFP02700
SOC01700
EPR01501
DR01300
EcoS01100
Dem0800
HOR0521
UDR6000
GDR0300
LIOT0200
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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