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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9711 · Amendement n° 231 · 2027

Adopté102 pour, 55 contre. Majorité requise : 79 des 157 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 23 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN5500
EPR4131
DR1700
EcoS0150
LFI-NFP0150
HOR1000
Dem350
LIOT600
SOC050
UDR500
NI210
GDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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