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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9701 · Amendement n° 1042 · 2027

Rejeté27 pour, 46 contre, 58 abstentions. Majorité requise : 37 des 73 suffrages exprimés, il en a manqué 9.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00470
DR01510
EPR01101
EcoS11000
Dem01000
LFI-NFP10000
HOR1700
SOC1050
GDR4000
LIOT0210
UDR0030
NI0110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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