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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9695 · Amendement n° 2934 à l’article 42 · 2027

Rejeté59 pour, 98 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 79 des 157 suffrages exprimés, il en a manqué 19.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06100
LFI-NFP19000
EPR11601
DR2670
EcoS14000
Dem0720
HOR1610
SOC7000
GDR6000
LIOT6000
NI3010
UDR0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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