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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9717 · Amendement n° 741 · 2027

Rejeté57 pour, 92 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 75 des 149 suffrages exprimés, il en a manqué 17.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN51000
EPR01701
DR01330
LFI-NFP01500
EcoS01400
HOR0820
Dem0800
LIOT0600
GDR0500
SOC0500
UDR5000
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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