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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9588 · Amendement n° 2090 · 2027

Rejeté43 pour, 127 contre, 14 abstentions. Majorité requise : 86 des 170 suffrages exprimés, il en a manqué 41.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05900
LFI-NFP18000
DR01700
SOC31130
EcoS15000
EPR01401
Dem0901
HOR01000
UDR0900
GDR7000
LIOT0500
NI0310

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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