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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9686 · Amendement n° 760 à l’article 42 · 2027

Rejeté61 pour, 99 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 81 des 160 suffrages exprimés, il en a manqué 18.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN58000
LFI-NFP01800
DR11130
EcoS01400
EPR01301
SOC01400
HOR0720
Dem0700
LIOT0600
GDR0500
NI0400
UDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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