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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9617 · Amendement n° 1032 · 2027

Rejeté35 pour, 57 contre. Majorité requise : 47 des 92 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0290
LFI-NFP1600
EPR0121
SOC1300
DR0100
EcoS600
HOR041
Dem010
LIOT010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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