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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9632 · Amendement n° 62 · 2027

Rejeté39 pour, 86 contre, 72 abstentions. Majorité requise : 63 des 125 suffrages exprimés, il en a manqué 23.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00600
LFI-NFP02600
EPR41821
SOC12220
DR1670
Dem11000
EcoS01100
HOR10001
UDR9010
GDR0300
LIOT2000
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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