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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9608 · Amendement n° 688 · 2027

Rejeté58 pour, 81 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 70 des 139 suffrages exprimés, il en a manqué 11.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN52000
LFI-NFP01900
EPR01501
Dem0901
EcoS01000
SOC0900
DR0600
GDR0500
UDR5000
HOR0220
NI1300
LIOT0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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