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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9754 · Amendement n° 1801 à l’article 57 e · 2027

Adopté108 pour, 79 contre, 17 abstentions. Majorité requise : 94 des 187 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 14 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN50000
EPR03001
LFI-NFP20210
HOR01900
EcoS17000
DR01420
Dem21101
SOC00130
GDR8000
LIOT5210
NI3100
UDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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