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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9587 · Amendement n° 2927 · 2027

Adopté56 pour, 28 contre, 93 abstentions. Majorité requise : 43 des 84 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 13 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01570
EPR11311
LFI-NFP01510
SOC4570
DR14100
EcoS03110
Dem9001
HOR9000
UDR0090
GDR0070
LIOT6000
NI3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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