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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9668 · Amendement n° 716 à l’article 42 · 2027

Rejeté62 pour, 88 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 76 des 150 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN60000
LFI-NFP01800
DR01410
SOC01500
EPR01301
EcoS01100
Dem0700
HOR0310
LIOT0400
GDR0200
UDR2000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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