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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9648 · Amendement n° 395 (rect.) à l’article 42 · 2027

Rejeté28 pour, 85 contre, 12 abstentions. Majorité requise : 57 des 113 suffrages exprimés, il en a manqué 28.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03900
LFI-NFP16000
EPR01401
DR01400
SOC20110
Dem0900
EcoS8000
LIOT0400
GDR2010
HOR0201
UDR0200
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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