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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9731 · Amendement n° 757 · 2027

Rejeté70 pour, 92 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 82 des 162 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN64000
EPR01801
LFI-NFP11700
EcoS01700
DR1910
Dem0800
HOR0610
SOC0600
LIOT0500
GDR0400
NI1200
UDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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