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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9732 · Amendement n° 3969 · 2027

Rejeté60 pour, 78 contre, 32 abstentions. Majorité requise : 70 des 138 suffrages exprimés, il en a manqué 8.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN305290
LFI-NFP01900
EPR21501
EcoS01700
DR13100
Dem2610
HOR5110
LIOT3210
SOC0600
GDR0400
NI2200
UDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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