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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9769 · Article premier · résilience des infrastructures critiques et au…

Adopté53 pour, 0 contre. Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 26 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR1101
RN1200
LFI-NFP700
Dem600
EcoS400
DR300
SOC300
UDR300
HOR200
GDR100
LIOT100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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