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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9768 · Amendement n° 17 · résilience des infrastructures critiques et au…

Adopté28 pour, 18 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 24 des 46 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 4 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR01101
RN12000
LFI-NFP7000
Dem2400
EcoS1210
DR1020
SOC3000
UDR0030
HOR0110
GDR1000
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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