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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9766 · Amendement n° 9 · résilience des infrastructures critiques et au…

Rejeté14 pour, 22 contre, 12 abstentions. Majorité requise : 19 des 36 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR01101
RN0091
LFI-NFP7000
Dem2300
DR1200
EcoS2100
SOC0030
UDR0300
HOR0200
GDR1000
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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