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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9764 · Amendement n° 347 · résilience des infrastructures critiques et au…

Adopté28 pour, 17 contre. Majorité requise : 23 des 45 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 5 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR701
RN800
LFI-NFP070
EcoS060
Dem230
DR300
SOC300
UDR300
GDR010
HOR100
LIOT100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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