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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9779 · Amendement n° 24 à l’article 7 · résilience des infrastructures critiques et…

Rejeté21 pour, 41 contre, 1 abstention. Majorité requise : 32 des 62 suffrages exprimés, il en a manqué 9.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01900
LFI-NFP12000
EPR0701
Dem0700
DR0600
EcoS5000
GDR2000
HOR0200
SOC2000
LIOT0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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