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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9773 · Amendement n° 20 à l’article 5 bis · résilience des infrastructures…

Adopté51 pour, 32 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 42 des 83 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 9 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN31000
EPR01401
LFI-NFP12000
Dem0800
DR0710
EcoS5000
HOR0300
SOC2000
GDR1000
LIOT0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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