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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9770 · Amendement n° 75 à l’article 5 bis · résilience des infrastructures…

Rejeté25 pour, 33 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 30 des 58 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN23000
EPR01201
EcoS0700
LFI-NFP0070
Dem0420
DR0400
SOC0400
HOR0200
UDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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