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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9785 · Amendement n° 35 à l’article 11 · résilience des infrastructures critiques…

Rejeté22 pour, 28 contre, 20 abstentions. Majorité requise : 26 des 50 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00160
EPR01201
LFI-NFP9000
Dem0520
EcoS7000
HOR0600
SOC5000
DR0400
UDR0020
GDR1000
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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