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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9788 · Amendement n° 39 à l’article 14 · résilience des infrastructures critiques…

Rejeté22 pour, 43 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 33 des 65 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01500
EPR01201
EcoS6010
LFI-NFP7000
Dem4200
HOR0510
DR0500
SOC4000
UDR0400
GDR1000
LIOT0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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