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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9790 · Amendement n° 320 à l’article 14 · résilience des infrastructures critiques…

Rejeté23 pour, 41 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 33 des 64 suffrages exprimés, il en a manqué 8.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN15000
EPR01201
LFI-NFP0700
Dem2400
EcoS0600
DR2210
HOR0500
SOC0400
UDR4000
GDR0100
LIOT0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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