Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9792 · Article 16 · résilience des infrastructures critiques et au renforcement de…

Adopté62 pour, 0 contre. Majorité requise : 32 des 62 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 30 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR1301
RN1400
EcoS700
Dem600
LFI-NFP600
HOR500
SOC400
DR300
UDR300
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.