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Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9786 · Amendement n° 140 à l’article 14 · résilience des infrastructures critiques…

Adopté45 pour, 27 contre. Majorité requise : 37 des 72 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 8 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR0131
RN1300
EcoS800
LFI-NFP800
Dem250
HOR060
DR230
SOC500
UDR400
GDR200
LIOT100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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