Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 9 novembre 2026

Scrutin n° 9782 · Amendement n° 34 à l’article 10 · résilience des infrastructures critiques…

Rejeté21 pour, 26 contre, 17 abstentions. Majorité requise : 24 des 47 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01150
EcoS8000
EPR0701
LFI-NFP8000
Dem0700
HOR0600
DR0400
SOC4000
UDR0020
GDR1000
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.