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Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9794 · Amendement n° 358 à l’article 16 bis · résilience des infrastructures…

Adopté69 pour, 37 contre, 1 abstention. Majorité requise : 54 des 106 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 15 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP02600
EPR17101
RN17000
EcoS01000
Dem9000
HOR8001
DR8000
SOC5010
LIOT3000
NI2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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