Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9800 · Amendement n° 383 à l’article 31 · résilience des infrastructures critiques…

Rejeté15 pour, 15 contre, 15 abstentions. Majorité requise : 16 des 30 suffrages exprimés, il en a manqué 1.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00150
EPR0701
EcoS7000
HOR1301
Dem0400
LFI-NFP3000
SOC3000
DR0100
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.