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Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9797 · Amendement n° 45 à l’article 20 · résilience des infrastructures critiques…

Rejeté12 pour, 33 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 23 des 45 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01200
EPR01001
EcoS6000
LFI-NFP6000
Dem0500
HOR0301
DR0300
SOC0030
LIOT0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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