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Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9795 · Amendement n° 44 (rect.) à l’article 19 · résilience des infrastructures…

Rejeté21 pour, 28 contre, 1 abstention. Majorité requise : 25 des 49 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR01101
RN01000
LFI-NFP7000
EcoS6000
DR5000
Dem0400
HOR0301
SOC2010
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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