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Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9804 · Amendement n° 295 à l’article 45 bis · résilience des infrastructures…

Adopté17 pour, 14 contre. Majorité requise : 16 des 31 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 1 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN800
EPR401
Dem040
EcoS040
HOR301
LFI-NFP040
SOC020
DR100
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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