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Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9803 · Amendement n° 169 · résilience des infrastructures critiques et au…

Adopté23 pour, 11 contre, 1 abstention. Majorité requise : 18 des 34 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 5 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN13000
EPR2201
HOR0401
Dem4000
EcoS4000
LFI-NFP0210
SOC0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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