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Assemblée nationale · 10 novembre 2026

Scrutin n° 9802 · Amendement n° 82 à l’article 37 · résilience des infrastructures critiques…

Adopté25 pour, 12 contre. Majorité requise : 19 des 37 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 6 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN1300
EPR221
HOR041
EcoS400
LFI-NFP040
SOC400
Dem200
DR020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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