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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9808 · Amendement n° 3 · fin de gestion pour 2026

Adopté50 pour, 25 contre, 1 abstention. Majorité requise : 38 des 75 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 12 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN30000
EPR0801
SOC7010
DR0700
LFI-NFP5000
Dem0400
EcoS4000
LIOT1200
HOR0200
NI0200
UDR2000
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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