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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9809 · Amendement n° 1 à l’article 1 · fin de gestion pour 2026

Adopté69 pour, 1 contre, 1 abstention. Majorité requise : 36 des 70 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 33 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN26001
EPR9001
DR6100
SOC6010
Dem5000
LFI-NFP5000
EcoS4000
LIOT3000
HOR2000
NI2000
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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