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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9810 · Amendement n° 2 à l’article 1 · fin de gestion pour 2026

Rejeté25 pour, 32 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 29 des 57 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02301
EPR9001
SOC6010
DR2310
EcoS4000
Dem2100
HOR0200
LFI-NFP1100
LIOT1100
GDR0010
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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