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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9865 · Amendement n° 39 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté43 pour, 4 contre, 22 abstentions. Majorité requise : 24 des 47 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 19 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00210
LFI-NFP14000
EPR8101
SOC8000
Dem3110
EcoS5000
GDR3000
DR0200
LIOT1000
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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