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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9854 · Amendement n° 116 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté50 pour, 0 contre, 27 abstentions. Majorité requise : 26 des 50 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 24 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00250
LFI-NFP10010
EPR9001
SOC7000
EcoS6000
Dem5000
DR4000
GDR3000
HOR1010
LIOT2000
NI2000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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