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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9848 · Amendement n° 124 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté23 pour, 49 contre, 1 abstention. Majorité requise : 37 des 72 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02500
LFI-NFP11000
EPR0901
SOC8000
Dem0410
DR0500
EcoS2000
GDR2000
HOR0200
LIOT0200
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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