Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9826 · Amendement n° 105 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté45 pour, 4 contre, 15 abstentions. Majorité requise : 25 des 49 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 20 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP15000
RN01140
EPR9001
DR5000
EcoS2300
SOC5000
Dem4000
HOR2000
LIOT2000
NI1000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.