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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9836 · Amendement n° 111 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté30 pour, 51 contre, 1 abstention. Majorité requise : 41 des 81 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02600
LFI-NFP15000
EPR01001
SOC8010
Dem0500
EcoS5000
DR0400
HOR0300
GDR2000
LIOT0100
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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