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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9863 · Amendement n° 42 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté32 pour, 18 contre, 18 abstentions. Majorité requise : 26 des 50 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 6 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00180
LFI-NFP14000
EPR1801
EcoS8000
SOC6000
Dem0500
DR0300
GDR3000
LIOT0100
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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