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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9852 · Amendement n° 119 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté25 pour, 20 contre, 26 abstentions. Majorité requise : 23 des 45 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 2 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00240
LFI-NFP12000
EPR0901
SOC7000
Dem0500
DR0310
EcoS4000
GDR2000
NI0200
HOR0100
LIOT0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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