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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9830 · Amendement n° 13 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté18 pour, 50 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 35 des 68 suffrages exprimés, il en a manqué 15.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN17100
LFI-NFP01700
EPR0901
EcoS0700
Dem0400
DR0310
HOR0300
GDR0110
LIOT0200
SOC0200
NI0100
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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