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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9860 · Amendement n° 69 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté44 pour, 17 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 31 des 61 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 13 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN16010
LFI-NFP10000
EPR0801
SOC8000
EcoS6000
Dem0320
DR1400
GDR3000
HOR0010
LIOT0100
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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